Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société SAS Château Prieuré-Lichine (ci-après: « le vendeur ») sur le site internet http://prieure-lichine.store (ci-après : « le site »). Le site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les acheteurs ») d’acquérir du vin mis en vente sur le site (ci-après : « les produits »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande de l’acheteur. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS Château Prieuré-Lichine. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

1. Informations légales

Dénomination : SAS CHÂTEAU PRIEURÉ-LICHINE
34 Avenue de la Ve République, 33460 MARGAUX-CANTENAC (FRANCE)

Téléphone: 05.57.88.36.28.

Mail: boutique@prieure-lichine.fr
N° immatriculation RCS de Bordeaux: 459 201 612
Représentant légal : Lise Latrille

Société par action simplifiée au capital de 7 100 000 Euros

N° de TVA : 814 592 016 12

2. Capacité juridique et acceptation des C.G.V.

Le Site est accessible :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne pourra pas passer de commande sur le site.

3. Les produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander.

Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Château Prieuré-Lichine en informera l’acheteur par email ou téléphone : sa commande sera automatiquement annulée et dans le cas d'un paiement effectué en ligne, le Château Prieuré-Lichine procédera au remboursement immédiat.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possible. Les photographies de produits, accompagnant leur description détaillée, ne sont pas contractuelles et n’engagent par l’éditeur. Les éventuelles variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente.

Avertissement à caractère sanitaire: L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Modalités de passation de la commande

Pour passer une commande, l’acheteur doit sélectionner le(s) produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier. Tant que la commande n'est pas définitivement validée, l'acheteur peut à tout moment accéder à son panier, supprimer des produits de son panier ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.

Afin de valider définitivement sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « PAIEMENT ». En cliquant sur ce bouton, le client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil, et s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison. Dans le cadre de sa commande, l’acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L'acheteur est également invité à accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Le Château Prieuré-Lichine pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Il se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ayant fait l’objet d’un litige lors d’une précédente commande.

Confirmation de la commande :
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site. Ils sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de port (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix). Le Château Prieuré-Lichine se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

L'Offre actuellement proposée sur le site est valable du 1 juillet 2024 au 31 octobre 2024.

Le client bénéficie du franco de port pour toute commande supérieure à 600€ TTC, à destination de la France Métropolitaine.

Les commandes pourront être livrées à domicile via Colissimo ou par groupage routier, ou pourront être récupérées directement à la propriété sur présentation d’un justificatif. Dans ce dernier cas, aucun supplément ne sera demandé. Dans le cas d'une expédition à domicile, le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur. En cas de livraison impossible en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

La totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le Château Prieuré-Lichine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Le paiement peut s’effectuer:

- en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé indiqué sur le site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande. Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, seules les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

- hors ligne par virement selon les coordonnées bancaires indiquées au moment de la validation du type de règlement; par chèque libellé à l'ordre de Château Prieuré-Lichine ou sur place au moment de l'enlèvement de la marchandise.

L’acheteur garantit au Château Prieuré-Lichine qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Château Prieuré-Lichine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Facturation : Une facture détaillée sera envoyée au moment de la livraison.

Pour les Primeurs 2023, une facture Proforma faisant office de certificat de réservation Primeurs vous sera remise au moment du règlement de votre commande. Une facture définitive vous sera délivrée au moment de la livraison des vins, à partir de fin 2025.

6. Mode et délais de livraison

L'acheteur est expressément informé que le site ne propose la livraison de produits que vers la France métropolitaine. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter le Château Prieuré-Lichine au 05 57 88 36 28 ou par mail (boutique@prieure-lichine.fr). La livraison des produits commandés sur le site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des vins commandés, dûment acceptée par écrit par le Château Prieuré-Lichine, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

Les délais de livraison varient en fonction du vin, du type de port et du lieu de livraison. Le délai de livraison pour les vins livrables à compter de la réception du règlement est de 8 jours environ. Les vins commandés en Primeurs ne seront pas disponibles à la livraison avant fin d'année 2025.

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de passage en l’absence du client). Les livraisons à domicile se font en bas de l’immeuble ou à la porte principale de l’immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

L'acheteur s’engage à fournir à Château Prieuré-Lichine une adresse de livraison valide. Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des vins en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par voies d’accès normales et notamment qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison. Château Prieuré-Lichine ne saurait notamment être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande en cas d’erreur dans les informations fournies par l’acheteur.

Si le colis est retourné à Château Prieuré-Lichine pour adresse incomplète ou fausse adresse, Château Prieuré-Lichine s’engage toutefois à contacter l’Acheteur pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou la nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette nouvelle expédition seront à la charge de l’Acheteur. Dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Château Prieuré-Lichine des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison fournie par l’acheteur.

Aucun frais de livraison ne sera facturé pour toute commande retirée à la propriété située au 34 Avenue de la Ve République, 33460 Margaux-Cantenac (France). Les retraits de commande, lorsqu'ils sont proposés, sont gratuits et doivent être planifiés avec le Château Prieuré-Lichine, qui fixera la date et l'horaire, selon ses disponibilités, en accord avec l'acheteur.

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner, par téléphone au 05 57 88 36 28 ou par mail : boutique@prieure-lichine.fr.

7. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Château Prieuré-Lichine reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

8. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Quand une livraison est acceptée sans réserve par l'acheteur, il ne peut plus signifier une casse ou autre problème. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et, dans tous les cas, en prévenant le Château Prieuré-Lichine par lettre recommandée AR adressée au Château Prieuré-Lichine (34 Avenue de la Ve République, 33460 Margaux-Cantenac) dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, le Château Prieuré-Lichine fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau.

9. Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Pendant ce délai, l’acheteur bénéficie du droit de retourner les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou d’avoir. Ce droit de rétractation s’exerce sous réserve que les produits soient retournés dans les quatorze (14) jours suivants la notification au Château Prieuré-Lichine de la décision de rétractation de l’acheteur.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'acheteur devra informer Château Prieuré-Lichine de sa décision de se rétracter dans le délai indiqué ci-dessus par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’acheteur doit envoyer sa demande par courrier, fax, e-mail ou en ligne via ce formulaire. Un modèle est disponible sur le site internet www.prieure-lichine.fr en choisissant la rubrique CGV, puis Formulaire Type de Rétractation. Après vérification par Château Prieuré-Lichine, l’acheteur recevra un e-mail ou un courrier de confirmation de sa demande comportant un bon de retour, mentionnant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis.

L’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par colis recommandé avec accusé de réception (exemple : Colissimo suivi) ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. En cas de litige, la preuve de l’expédition repose sur l’acheteur. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Les vins devront être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, en parfait état, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices et accompagnés de leur facture, en veillant à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage d'origine avec facture) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales. Le Château Prieuré-Lichine ne remboursera pas à l’acheteur le prix des vins retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par l’acheteur. Ils feront l’objet d’une réexpédition à l’acheteur, à ses frais, risques et périls. Toute bouteille ouverte ne sera pas acceptée pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Château Prieuré-Lichine procèdera au remboursement de l’acheteur de l’ensemble des sommes versées par lui correspondantes au(x) vin(s) retourné(s) ainsi que des frais de transport initiaux. Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge de l’Acheteur. Le remboursement des paiements perçus sera effectué dans un délai de maximum quatorze (14) jours à compter du jour où le Château Prieuré-Lichine est informé de la décision de rétractation. Toutefois, le Château Prieuré-Lichine peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait bien reçu le ou les produit(s) ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts dans les conditions de l’article L.121-21-4 du Code de la Consommation. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier. Le(s) vin(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés par Le Château Prieuré-Lichine.

10. Garantie

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil ainsi qu'aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation. Au titre de ces garanties, le Château Prieuré-Lichine s'engage, au choix du consommateur, à rembourser ou à remplacer les vins non conformes ou présentant un vice caché.

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et des éventuelles garanties conventionnelles en cas de dommages résultant d’une cause externe aux vins et non imputable à Château Prieuré-Lichine, ses sous-traitants, prestataires ou mandataires (par exemple lors d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête).

11. Confidentialité des données

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

Les informations et données à caractère personnel transmises à Château Prieuré-Lichine par l’acheteur font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par le Château Prieuré-Lichine, ses services internes, ses sous-traitants, partenaires commerciaux ou ayant-droits pour :

– le traitement, l’exécution et la gestion des commandes,

– le traitement des demandes d’information, des réclamations et/ou des rétractations,

– informer l’acheteur des ventes et événements à venir,

– améliorer et personnaliser les services qu’il propose à l’acheteur et les informations qu’il lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales,

– le traitement des demandes d’information reçues de l’acheteur.

Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire du Château Prieuré-Lichine, des offres du château Prieuré-Lichine par courrier postal ou électronique. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Sauf refus exprès de la part de l’acheteur pour motif légitime, après leur collecte, les informations et données personnelles recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par Château Prieuré-Lichine ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection. Dans l’hypothèse où un acheteur ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il devra nous envoyer un email à l'adresse boutique@prieure-lichine.fr en indiquant ses noms, prénoms et adresse, ou nous contacter par téléphone au 05.57.88.36.28.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires :
Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

12. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant directement contact avec la propriété:
Château Prieuré-Lichine
34 Avenue de la Ve République, 33460 Margaux-Cantenac
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Téléphone : 05.57.88.36.28.
Mail: boutique@prieure-lichine.fr

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

13. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

14. Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

15. Responsabilité élargie du producteur

Le Château Prieuré-Lichine est une entreprise soumise au principe de la Responsabilité Élargie du producteur (REP). A ce titre, il dispose d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage n°2020-105 du 10 février 2020 – art 62 (V) pour une Économie Circulaire (AGEC).
Ce numéro est le suivant : FR204921_01AVLA